Tribunal des activités économiques de Paris, 16 décembre 2025, n° 2023071261

Sur ce, Attendu que la SAS NAOBIOS déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SA TRANSGENE déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; et se désister de son instance et de son action au titre de ses propres demandes reconventionnelles à l'encontre de la société MAOBIAS : Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,39 € TTC dont 11,52 € de TVA. En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2025, en audience publique, devant M. François Sin, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le d