Tribunal des activités économiques de Paris, 12 février 2025, n° 2024023349

Attendu que par acte en date du 27 mars 2024, la SA [J] a assigné la SAS AXYNTIS ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience du 12 février 2025, date à laquelle la SA [J] déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre de la SAS AXYNTIS et dépose des conclusions en ce sens ; Attendu que la SAS AXYNTIS accepte de désistement d'instance et d'action par mail ; Le Tribunal donnera acte à la SA [J] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS AXYNTIS et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : Par ces motifs Le Tribunal, Donne acte à la SA [J] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS AXYNTIS qui l'accepte. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 70,39 € TTC dont 11,52 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 12 février 2025 où siégeaient M. Cyril Déchelette, juge présidant l'audience, Mme Odile Vergniolle, président et M. Jean-Baptiste Pinton, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par