Tribunal des activités économiques de Paris, 1 avril 2025, n° 2025022315

Juridiction
Tribunal des activités économiques de Paris
Chambre ou formation
Chambre 2-3
Date
1 avril 2025
Numéro
2025022315

Extrait : motifs et dispositif

Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de l' : ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE 92 boulevard de Grenelle 75015 Paris Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès Inscrite au Répertoire Sirène sous le n° 509081436. Nomme M. Michel Rowan, juge-commissaire. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [W], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur. Fixe au 01 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être exam
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.