Tribunal des activités économiques de Paris, 1 avril 2025, n° 2025022315
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Paris
- Chambre ou formation
- Chambre 2-3
- Date
- 1 avril 2025
- Numéro
- 2025022315
Extrait : motifs et dispositif
Sur ce, le tribunal, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil. En conséquence, il sera statué ainsi qu'il suit.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Vu la requête qui précède et les motifs y exposés, Prononce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire simplifiée de l' : ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE 92 boulevard de Grenelle 75015 Paris Activité : Organisation de foires, salons professionnels et congrès Inscrite au Répertoire Sirène sous le n° 509081436. Nomme M. Michel Rowan, juge-commissaire. Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [W], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire liquidateur. Fixe au 01 avril 2026 le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être exam
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.