Tribunal des activités économiques de Paris, 25 août 2025, n° 2025069765

Sur ce Nous constatons que notre ordonnance du 13 décembre 2024 mentionne partout la « SARL NEW POLE » au lieu de « SARL LE NEW POLE ». Nous relevons que la défenderesse est bien la SARL LE NEW POLE, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS sous le n° 503563405. En conséquence, l'erreur invoquée étant manifeste, il convient de la rectifier d'office en statuant ainsi qu'il suit. Par ces motifs Vu notre ordonnance de référé du 13 décembre 2024, Vu la requête présentée, Vu l'articl […] et paiement des sommes dues, * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, * 28.929,45 € HT au titre des loyers à échoir, Ordonnons la capitalisation des intérêts aux conditions de l'article 1343-2 du code civil, Rejetons la demande au titre de la redevance de mise à disposition, Condamnons la SARL LE NEW POLE à payer à la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la somme de 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, déboutons pour le surplus. Condamnons en outre la SARL LE NEW POLE aux dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA. Maintenons dans leur intégralité les autres termes de notre ordonnance. Ordonnons que conformément aux articles 462 et 463 du CPC, mention de la présente décision sera portée sur la minute et sur les expéditions de la précédente décision et qu'elle sera notifiée comme celle-ci. Autorisons conformément aux dispositions de l'article 465 du CPC, M. le greffier de ce tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire DISPOSITIF : Laissons à la SA LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING la charge des dépens de de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA. La présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile. La minute de l'ordonnance est signée par M. Antoine Guinet, Président, et M. Antoine Verly, Greffier. M. Antoine Verly M. Antoine Guinet.