Tribunal de commerce de Dieppe, 12 décembre 2025, n° 2025000552

MOTIFS DE LA DECISION La société SAS PRECISIUM GROUPE exerce une activité de centrale d'achats de référencement et de services aux bénéfices de ses distributeurs spécialisés dans le domaine de la vente d'équipement et de fourniture pour l'automobile, le poids-lourd et l'industrie. Elle a développé un réseau national de distributeurs sur l'ensemble du territoire national. Le 15 octobre 2020, la société SAS PRECISIUM GROUPE a signé une convention de partenariat avec la société SARL EU DIFFUSION. A […] Par voies de conclusions, le défendeur a demandé : Vu l'article 873 al.2 du code de procédure civile * Débouter les sociétés PRECISIUM GROUPE et ALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUPE de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions * Les condamner à payer la société EU DIFFUSION une somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens. Initialement fixée à l'audience du 14 mars 2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre de règlement amiable. L'affaire revient suite à ces échanges. Les demandeurs indiquent se désister de leurs demandes, l'accord conclu entre les parties a été exécuté. Chaque partie conservera la charge des frais et des dépens qu'elle a engagée. PAR CES MOTIFS: Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort; Vu l'article 385 du code de procédure civile. CONSTATONS le désistement d'instance des demandeurs et prononce l'extinction de l'instance. ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle. DISONS que chaque partie conservera la charge des frais et des dépens engagée. DISPOSITIF : LAISSONS les dépens liquidés pour frais de greffe à la somme de 54,82 € dont TVA à 20% à la charge du demandeur.