Tribunal des activités économiques du Havre, 17 octobre 2025, n° 2024J00116

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le désistement d'instance et d'action Attendu qu'il ressort des demandes issues des écritures des parties et des éléments recueillis lors de l'audience de mise en état de Madame Valérie BOULANGER, juge chargé d'instruire l'affaire, le 24 Septembre 2025, que la SOCIETE GENERALE s'est désistée de son instance et de son action à l'égard de Monsieur [T] [M], celui-ci l'acceptant, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ; Qu'il en sera donné acte aux parties ; Sur les dépens et autres frais Attendu que chaque partie supportera à sa charge ses propres frais et dépens ; Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu que la SOCIETE GENERALE se désiste de ses demandes et consent à régler à Monsieur [T] [M] une somme de 2750 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Donne acte à la SOCIETE GENERALE de son désistement d'instance et d'action à l'égard de Monsieur [T] [M], Donne acte Monsieur [T] [M] de l'acceptation dudit désistement, le rendant parfait, Condamne la SOCIETE GENERALE à régler à Monsieur [T] [M] la somme de 2750 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Constate l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonne la radiation de l'affaire du rôle du Tribunal, Dit que chaque partie supportera à sa charge ses propres frais et dépens, Liquide les dépens à la somme de 69,59 euros. Ainsi jugé et prononcé L