Tribunal des activités économiques du Havre, 11 juillet 2025, n° 2025F00669

SUR CE, Attendu qu'aux termes des articles L.621-1 et suivants et R 621-1 et suivants du Livre VI du Code de Commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde est caractérisée ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution ; Attendu qu'il y a lieu de dire que les dépens seront passés en frais de sauvegarde. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu les articles L.620-1 et suivants du Code de commerce, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, OUVRE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'égard de la SAS LE CITY - Adresse : [Adresse 1] - activité : L'exploitation de complexes sportifs et de loisirs disposant d'espaces d'accueil, de bars et restaurants, d'espaces de détente et de loisirs; la promotion d'activités sportives, culturelles, sociales et professionnelles; l'organisation de compétitions, d'animations et d'évènements., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro