Tribunal de commerce de Rouen, 16 juin 2025, n° 2024006166

Juridiction: Tribunal de commerce de Rouen
Chambre ou formation: AUDIENCE DES PLAIDOIRIES
Date: 16 juin 2025
Numéro: 2024006166

Extrait : motifs et dispositif

Débats : à l'audience publique du 16 juin 2025 Il y a lieu de constater que les demandeurs ont manqué de diligence tout au long de la procédure et ne sont pas en état pour plaider à l'audience de ce jour. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonne la radiation de la présente affaire. Laisse à la charge des sociétés PL CONSEILS et QL CONSEILS les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 105,23 €.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.