Tribunal de commerce de Pontoise, 28 novembre 2025, n° 2025F00228

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société CE IDF expose qu'en septembre 2021, elle a consenti un prêt d'un montant de 130 000 euros à la société H&P. Elle ajoute que par acte séparé du même jour, M. [J] et M. [R] se sont chacun portés caution solidaire et indivisible envers la société CE IDF en garantie du remboursement de ce prêt. Elle prétend que les échéances du prêt ne sont plus payées depuis septembre 2022. Elle indique qu'en mars 2023, par courriers RAR, elle […] inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal trouvera en la cause les éléments suffisants pour condamner in solidum M. [J] et M. [R] en leur qualité de caution, à payer à la société CE IDF la somme de 1 500 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens La partie perdante doit être condamnée aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. Il y a lieu de laisser ceux-ci in solidum à la charge de M. [J] et M. [R]. Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. Sur le délibéré Conformément aux dispositions des articles 469 et 473 du code de procédure civile, le jugement est réputé contradictoire. Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 28 novembre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Déclare la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France recevable et bien fondée en ses demandes, Condamne solidairement M. [W] [J] et M. [S] [R] en leur qualité de caution, à payer à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, la somme de 125 907,26 euros, outre les intérêts au taux contractuel majoré de 4,50% l'an, à compter du 30 janvier 2025, Ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière, Condamne in solidum M. [W] [J] et M. [S] [R] en leur qualité de caution à payer à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la