Tribunal de commerce de Draguignan, 25 novembre 2025, n° 2024001679

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Vu les conclusions en réponse prises aux intérêts du CREDIT LYONNAIS, déposées à l'audience du 14/01/2025, Vu les conclusions prises aux intérêts de M. [Z] [U], déposées à l'audience du 14/01/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens des parties. Attendu que le 26/11/2020, le CREDIT LYONNAIS a ouvert pour la société SARL LES MILL […] depuis l'introduction de l'instance et l'exigibilité de la créance, que la créance est toutefois importante, il y a lieu de lui accorder des délais ramenés à une plus juste mesure. Attendu que le CREDIT LYONNAIS a dû, pour faire reconnaitre ses droits, engager des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur. Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens. Attendu que l'instance a été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire, et qu'aucun élément ne justifie de l'écarter. Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne M. [U] [Z], en qualité de caution solidaire de la SARL LES MILLES TRAVAUX, et dans la limite de son engagement, à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 52 000 €, augmentée des intérêts légaux à compter du 4 juillet 2023. Dit et juge que M. [U] [Z] pourra se libérer de sa dette par le règlement de 12 mensualités égales, la première devant intervenir au plus tard le quinzième jour qui suivra la signification de la présente décision, avec déchéance du terme en cas de non-paiement d'une seule échéance. Ordonne la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article des