Tribunal de commerce d'Épinal, 3 mars 2026, n° 2024000099

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la demande principale Dans ses dernières conclusions la société PROVENCE ELAGAGE demande au tribunal de condamner la S.A.R.L. [M] SAPINIERES à lui verser la somme de 11 605 € en lieu et place des 8 190 € initialement réclamés dans son assignation. Elle expose que la somme de 3 415 € déduite en tant qu'acompte de sa facture n° 2021/04 concernait en réalité une prestation antérieurement facturée à la S.A.R.L. [M] SAPINIERES sur la commune de [Localité 8]. La défenderesse, […] ticle 700 du code de procédure civile à la somme de 2 500 €. En conséquence, le tribunal condamnera la S.A.R.L. [P] à payer à la société PROVENCE ELAGAGE la somme de 2 500 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera cette dernière du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire La société PROVENCE ELAGAGE demande au tribunal de ne pas écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. L'article 514 du code de procédure civile précise que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement » . Aucun élément ne permet de démontrer la nécessité d'aller à l'encontre de ces dispositions. En conséquence le tribunal dira n'avoir pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera la S.A.R.L. [P] aux entiers dépens de la décision à intervenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1228 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 202 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Dit la société PROVENCE ELAGAGE recevable et bien-fondé en sa demande d'exécution forcée du contrat signé entre les parties, Condamne la S.A.R.L. [P] à verser à la société PROVENCE ELAGAGE la somme de 11 605 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2022, Ordonne la capita