Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 mai 2025, n° 2024F01068

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 14 mai 2025
Numéro: 2024F01068

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F01068 [Localité 1] Affaire : SARL FINANCIERE CP c/ SAS Gestionphi ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire souhaite entendre les parties afin de faire le point suivant la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Karim EL BARKANI, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 03/06 à 09h30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.