Tribunal de commerce de Fort-de-France, 5 novembre 2025, n° 2025F11976

MOTIFS DE LA DECISION : L'article L.626.27 du code de commerce (dans sa rédaction issue de la loi du 26/07/2005, applicable aux procédures en cours aux termes de l'article 191 de la loi précitée) dispose en son premier paragraphe deuxième alinéa que : "I. - Lorsque la cessation des paiements du débiteur est constatée au cours de l'exécution du plan, le tribunal qui a arrêté ce dernier décide, après avis du ministère public, sa résolution et prononce la liquidation judiciaire…. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et des débats que la SARL [M] KECLARD GENERALE BTP a été en mesure régler les annuités du plan. Toutefois, au regard du passif social nouveau (CGSS) et du non-paiement des salaires depuis septembre, mais surtout dans la perspective d'une impossibilité de poursuite d'activité, la résolution et la liquidation judiciaire s'imposent en accord avec le dirigeant (courrier du 24/09/2025). Lors de l'audience, Monsieur [M] a réaffirmé son intention de demander la liquidation judiciaire de la SARL [M] KECLARD GENERALE BTP. Il convient en conséquence de prononcer la résolution du plan et d'ordonner la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [M] KECLARD GENERALE BTP. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Après communication au Ministère Public, entendu en ses réquisitions, Vu l'article L. 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, PRONONCE la résolution du plan intervenu entre la SARL [M] KECLARD GENERALE BTP et ses créanciers le 27/03/2012, MET FIN à la mission de la SELARL [C] prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'ég