Cour d'appel de Bordeaux, 9 mai 2019, n° 16/04884

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'intervention volontaire des consorts B... Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire propose une délimitation des propriétés de Mme P... U... et des époux R... en tirant une ligne droite entre un point A, matérialisé par un pilier qui ne fait pas débat, situé à l'angle des propriétés de P... U..., cadastrée [...] , des époux R... [...] et de Mme C... S... [...] (non concernée par le litige), et un point C contesté par l'appelante, en limite des propriétés des ép […] ce avec la situation des lieux et les repères ou bornes existants. Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a homologué l'expertise de M. K... et retenu les points A et B tels que figurant dans le plan de bornage établi par celui-ci pour borner les propriétés en cause. En revanche, si le jugement doit être confirmé s'agissant des modalités précises du bornage, il ne le sera pas s'agissant de ces frais qui seront partagé par moitié entre les parties, en application de l'article 646 du code civil. Il est constant que chaque partie a avait intérêt au bornage. S'agissant de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et du partage des dépens de première instance, le jugement sera également confirmé. En cause d'appel, Mme U... échouant dans son recours, sera condamnée aux entiers dépens ainsi qu'à payer aux époux R... la somme de 2000 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les consorts B... étant déboutés de leurs demandes à ce titre, sans qu'il n'y ait lieu toutefois à les condamner de ce chef au profit des intimés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Déclare irrecevable l'intervention volontaire de Mme D... B... épouse G..., Mme O... B... épouse L... et Mme M... W... veuve B.... Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 juillet 2016 par le tribunal d'instance d'Arcachon, sauf à dire que les frais de bornage seront partagés par moitié entre Mme P... U... née S... et M. Z... R... et son épouse Mme H... Y.... Y ajoutant, Condamne en cause d'appel Mme U... aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, ainsi qu'à payer aux époux R... la somme de 2000 euros supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute les parties de toutes leurs demandes plus amples ou contraires. La