Cour d'appel de Paris, 17 juin 2016, n° 15/01250
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 2 - Chambre 2
- Date
- 17 juin 2016
- Numéro
- 15/01250
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 9 décembre 2014 ; Déboute Monsieur [W] [S] de l'ensemble de ces demandes ; Condamne Monsieur [W] [S] à payer à Madame [E] [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamne Monsieur [W] [S] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions applicables en matière d'aide juridictionnelle . LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/22762Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/20773Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 20/00505Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 19/07122Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/21248Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/20496Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.