Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2011, n° 09/11123
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 12
- Date
- 13 octobre 2011
- Numéro
- 09/11123
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Ordonne la jonction des procédures ; Constate que la caisse nationale d'assurance vieillesse ne soutient plus l'appel par elle interjeté ; Déboute M. [C] [L] de son appel incident et de toutes ses demandes ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.