Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 janvier 2008, n° 06/09397

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 09397 Pascal X... C / S. A GENERALI Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 6 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 194. APPELANT Monsieur Pascal X... n […] AM du Var (capitalisation : 81 979,88 €) et du GAN (10 468,20 €), il ne peut être alloué aucune somme au titre de l'incidence professionnelle. Pretium doloris : 10 000 € Préjudice esthétique : 3000 € Préjudice d'agrément : 4000 € (arrêt de la pratique du vélo attesté) Préjudice corporel total : 86 563,22 € Les frais d'assistance à expertise et les frais de transport étant justifiés, il doit être alloué à M. X..., au titre des frais divers, la somme de 747,92 €. Il est équitable de fixer à 2000 € la somme devant être allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile *** PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire Réforme le jugement déféré Et statuant à nouveau Condamne la compagnie GENERALI à payer à M. Pascal X..., en deniers ou quittance : -la somme de 86 563,22 € au titre de son entier préjudice corporel -la somme de 747,92 € au titre de son préjudice matériel -la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la compagnie GENERALI aux dépens distraits au profit de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoué. Magistrat Rédacteur : Mme KERHARO-CHALUMEAU Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE, PRÉSIDENTE