Cour d'appel de Bastia, 23 janvier 2008, n° 06/00238
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 23 janvier 2008
- Numéro
- 06/00238
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No du 23 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00238 C-PM Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 407 S. A. R. L ARBRE & AVENTURE C / ASSOCIATION CORSE RAND'EAU X... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE S. A. R. L CERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS […] e instance et d'appel, Maître CANARELLI, avoué pouvant recouvrer directement les dépens dont il a fait l'avance. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, FEUILLE DE SUIVI APRES ARRET 06 / 00238 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée arrêt du VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT S. A. R. L ARBRE & AVENTURE Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Myriam ANGELIER (avocat au barreau de MARSEILLE) C / ASSOCIATION CORSE RAND'EAU Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Louis BUJOLI (avocat au barreau D'AJACCIO) X... Rep / assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Ghislain DECHEZLEPRETRE (avocat au barreau de PARIS) MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Rep / assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Louis BUJOLI (avocat au barreau D'AJACCIO) S. A. R. L CERES Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Stéphane GALLO (avocat au barreau de MARSEILLE) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE DOSSIERS AVOUES MANQUANTS : NON NOMBRE DE PHOTOCOPIES : 11
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 janvier 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.