Cour d'appel d'Angers, 22 janvier 2008, n° 07/878

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00878. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, […] ême que le principe d'heures supplémentaires puisse être établi, le salarié ne fournit aucune précision sur le mode de calcul de sa créance. Il ne met pas la Cour à même d'examiner les objections élevées par l'employeur. Dans ces conditions, il convient de prononcer la réouverture des débats, en enjoignant au salarié d'expliciter les bases de calcul de sa demande. Il convient de tarder à statuer sur les autres demandes. PAR CES MOTIFS STATUANT publiquement et contradictoirement, REFORMANT le jugement ; DIT que le licenciement ne procède pas d'une cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SARL CAP HORN au paiement à Monsieur Z... de : -3 048. 82 € au titre du préavis, -9 200. 00 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Avant dire droit sur les heures supplémentaires, ENJOINT au salarié de fournir toutes explications, en application de l'article 9 du nouveau code de procédure civile, sur les éléments de calcul de sa demande ; DIT que les débats seront réouverts à l'audience du conseiller rapporteur du LUNDI 16 JUIN 2008 à 14 HEURES ; TARDE à statuer sur toutes autres demandes ; RESERVE les dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLPhilippe BOTHOREL