Cour d'appel de Colmar, 25 janvier 2008, n° 05/04452

FW/CO MINUTE No 08/115 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 25 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04452 Décision déférée à la Cour : 07 Septembre 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANT : Monsieur Jean Juli […] L'infirme sur le surplus et, statuant à nouveau, Condamne la Caisse de Crédit Agricole Alsace Vosges à payer à M. Jean-Julien X... les montants suivants : - 1.478,50 € (mille quatre cent soixante-dix-huit euros et cinquante centimes) de rappel de salaires au titre de la mise à pied conservatoire, - 147,85 € (cent quarante-sept euros et quatre-vingt-cinq centimes) à titre de congés payés afférents, - 5.914 € (cinq mille neuf cent quatorze euros) à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 591,40 € (cinq cent quatre-vingt-onze euros et quarante centimes) à titre de congés payés afférents, l'ensemble de ces montants avec les intérêts au taux légal à compter du 23/08/2004, - 70.833,38 € (soixante-dix mille huit cent trente-trois euros et trente-huit centimes) au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, avec les intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, - 1.200 € (mille deux cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la Caisse régionale de Crédit Agricole Alsace Vosges aux entiers dépens. Et le présent arrêt a été signé par M. Jérôme DIE, conseiller faisant fonction de président, et Melle Catherine OBERZUSSER, greffier ad hoc.