Cour d'appel d'Angers, 5 février 2008, n° 06/02418

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N RJ / CG / AT RG no 06 / 2418 Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 08 Novembre 2006 no d'inscription au RG de première instance 05 / 00627 ARRÊT DU 05 Février 2008 APPELANT : Monsieur Rachid X... ... 54210 MALZEVILLE Comparant en personne, Assisté de Maître Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA SASP ANGERS SPOR […] ud'hommes a fait partiellement droit en première instance aux demandes de Monsieur X.... Le SCO reproche à Monsieur X... d'avoir donné un écho dans les gazettes sportives à ses démêlées avec le club, en communiquant des éléments qu'il soient mensongers. Pour autant que la compétence du Conseil de Prud'hommes puisse être prorogée sur ce point, puisqu'il résulte de ce qui précède qu'il n'y a pas eu de contrat de travail formé entre Monsieur X... et le SCO, il n'apparaît pas qu'il y ait eu une volonté de dénigrement de Monsieur X... à l'égard du SCO, qui a pu faire paraître un droit de réponse. Il convient de rejeter cette demande. Il convient d'allouer à la SASP ANGERS SCO une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS : STATUANT publiquement et contradictoirement, INFIRME le jugement, DEBOUTE Monsieur X... de ses demandes, CONDAMNE Monsieur X... au paiement de la SASP ANGERS SCO une somme et 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, REJETTE les demandes plus amples de la SASP ANGERS SCO, CONDAMNE Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALL Philippe BOTHOREL