Cour d'appel d'Agen, 21 février 2008, n° 07/00756

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Pascal X... C / Aline Y... divorcée X... RG N : 07 / 00756 -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur P […] e de L'EARL, tandis que la situation de Aline Y..., comptable à la CPAM du GERS, est inchangée ; Qu'en conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que Pascal X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens ; Que, tenu aux dépens, il devra payer à Aline Y... la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le jugement rendu le 27 mars 2007 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance d'AUCH, Y ajoutant, Condamne Pascal X... à payer à Aline Y... la somme de 1000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Pascal X... aux dépens et autorise la SCP d'avoués PATUREAU & RIGAULT à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT