Cour d'appel de Douai, 28 mars 2008, n° 07/00918

ARRET DU 28 Mars 2008 N 519- 08 RG 07 / 00918 JUGT Conseil de Prud' hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 16 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M. André X... ... Représenté par Me Jean- Raphaël DOYER (avocat au barreau d' AVESNES SUR HELPE) INTIME : OGEC- NOTRE DAME DE L' ASSOMPTION ET L' ASSOCIATION FAMILIALE DU LYCEE PRIVE RURAL 5 Rue de la Chaussée BP 17 59570 B […] emandes faites en novembre et décembre 2004 de changement du schéma pédagogique, d' aménagement d' une parcelle de terrain et d' ouverture d' une filière service aux personnes par apprentissage ; qu' aucune réponse n' a été apportée sur ces points ; Attendu en conséquence que c' est à bon droit que le Conseil de prud' hommes de MAUBEUGE a jugé que le licenciement d' André X... était fondé, dès lors que ses retards et absences aux réunions, sa mauvaise organisation, sa présence insuffisante sur le terrain et le non respect des directives, alors que la plupart de ces points lui avait déjà été reprochée, constituent des fautes simples, la bonne opinion de certains membres du conseil d' administration envers André X... ne retirant rien à ces faits Sur les dépens et l' article 700 du code de procédure civile : Attendu que André X... qui succombe en son appel sera condamné aux dépens ; Que l' équité commande de n' allouer aucune somme en vertu de l' article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré et y ajoutant Déboute les parties de leurs demandes sur le fondement de l' article 700 du code de procédure civile Condamne André X... aux dépens d' appel.