Cour d'appel de Riom, 13 mars 2008, n° 06/02420

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no - CB/SP/MO- Dossier n : 06/02420 S.A. DIFFAZUR / Pierre X..., Jeanne Y... épouse X..., Compagnie L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. ENTREPRISE WOOD Arrêt rendu le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M. Bruno GAUTIER, Conseiller En présen […] mant, Prononce à la date de ce jour la réception des travaux de construction de piscine exécutés par la S.A. DIFFAZUR PISCINE au profit de Monsieur et Madame X..., No 06/2420- 5 - Condamne la S.A. DIFFAZUR PISCINES à payer à Monsieur et Madame X... 9.589,61 € (NEUF MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS SOIXANTE ET UN) de dommages-intérêts, Condamne Monsieur et Madame X... à payer 6.250,41 € (SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS QUARANTE ET UN) à la S.A. DIFFAZUR PISCINES, Ordonne la compensation entre les créances respectives, Confirme le jugement en ce qui concerne les litiges entre la S.A. DIFFAZUR PISCINES et la S.A.R.L. WOOD d'une part et la Compagnie L'AUXILIAIRE d'autre part, Condamne la S.A. DIFFAZUR PISCINES à payer 1.500 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Monsieur et Madame X... d'une part, à la S.A.R.L. WOOD d'autre part et à la Compagnie L'AUXILIAIRE enfin, La condamne aux dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par M. BAUDRON, président, et par Mme PHILIPPE, greffier présent lors du prononcé. le greffier le président