Cour d'appel de Bordeaux, 11 mars 2008, n° 04/06029

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX --------------------------- Le : 11 MARS 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 06029 LA S. C. I. ALSACE LORRAINE, LA S. A. R. L. FINISHING D' AQUITAINE, c / LA S. A. FONCIA CHABANEAU, Madame Bernadette X..., L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE, LA S. A. R. L. METHODE ET SYNTHESE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rend […] ' action récursoire de la S. A. FONCIA CHABANEAU contre la S. A. R. L. METHODE ET SYNTHESE et contre L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE, Confirme le jugement déféré en ses autres dispositions, notamment celle qui a condamné la S. A. R. L. METHODE ET SYNTHESE et L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE à achever les travaux sous astreinte et celle qui a condamné L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE à verser au Syndicat des Copropriétaires des pénalités de retard, Condamne la S. A. FONCIA CHABANEAU à payer une indemnité de procédure de DEUX MILLE EUROS (2. 000, 00 Euros) à la S. C. I. ALSACE LORRAINE et à la S. A. R. L. FINISHING D' AQUITAINE prise comme unique partie intimée, à L' E. U. R. L. BAROUSSE SERGE et à la S. A. R. L. METHODE ET SYNTHESE, Condamne la S. A. FONCIA CHABANEAU aux dépens d' appel dont distraction au profit de la S. C. P. Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU et de la S. C. P. Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l' article 699 du code de procédure civile. Signé par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, et par Madame Armelle FRITZ, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.