Cour d'appel de Reims, 19 mars 2008, n° 07/01283

R.G : 07/01283 ARRÊT No du : 19 mars 2008 O.L./F.B. M. Denis X... C/ S.A. E.D.F. S.A. G.D.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 10500 DIENVILLE COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philip […] nt en quoi l'appelant aurait fait dégénérer en abus son droit d'ester en justice. Le jugement sera donc également confirmé en ce qu'il a rejeté leur demande d'indemnisation de ce chef. Monsieur X..., succombant à titre principal, sera condamné aux dépens avec pour ceux d'appel application de l'article 699 du Code de Procédure Civile au bénéfice de la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD. L'équité commande par ailleurs de rejeter les demandes respectives des parties au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de TROYES le 29 mars 2007 ; Y ajoutant, Rejette les demandes de Monsieur Denis X... et des S.A. E.D.F. et G.D.F. au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Rejette la demande de dommages-intérêts complémentaire en cause d'appel formulée par les S.A. E.D.F. et G.D.F. ; Condamne Monsieur Denis X... aux dépens d'appel avec pour ceux d'appel application de l'article 699 du Code de Procédure Civile au bénéfice de la S.C.P. DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, Avoués. LE GREFFIER,LE CONSEILLER,