Cour d'appel de Rouen, 2 avril 2008, n° 06/00600

R.G : 06/00600 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 16 décembre 2005 APPELANTS : Monsieur Pierre-Jean X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGLES représenté par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me ANDRES, avocat au Barreau de PARIS Madame Thérèse Z... épouse X... ... 27930 SAINT-GERMAIN DES ANGL […] ce qui la concerne, la société ARCATURE et Fabrice C... des conséquences de leurs responsabilités fondées sur l'article 1792 du code civil ; Les condamne à payer aux époux X... les deux sommes de 402 937, 70 euros et de 4 500 euros, outre 11 040 euros au titre des loyers supplémentaires ; Condamne la société THELEM à garantir la SMABTP des condamnations mises à sa charge à proportion de 80% ; Condamne in solidum la société THELEM et la SMABTP à régler aux époux X... une indemnité de 4 000 euros pour leurs frais procéduraux exposés en appel hors dépens ; Accorde même recours à la SMABTP contre la société THELEM à hauteur de 80% de cette condamnation ; Condamne in solidum la SMABTP et la société THELEM aux dépens de première instance, qui comprennent la procédure de référé et les frais de l'expertise, ainsi qu'aux dépens de la procédure d'appel, avec même recours de la SMABTP contre la société THELEM ; Admet maître M.C.COUPPEY, avoué, pour l'intégralité et la société civile professionnelle d'avoués VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT en proportion, au bénéfice du recouvrement direct dans les conditions définies par l'article 699 du code de procédure civile. Le greffierLe Président