Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juin 2008, n° 06/16876

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 16876 Alex X... C / Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoir […] de l'expertise + marche avec une boîterie à gauche) Préjudice d'agrément : 10 000 € (atteinte aux agréments de la vie ordinaire eue égard à la localisation et à la nature des séquelles) Frais divers : 880 € (non contestés) Total : 51 986, 47 + 8000 + 23 100 + 48 880 + 22 000 + 7000 + 10 000 + 880 = 171 846, 47 € La condamnation sera prononcée en deniers ou quittance pour tenir compte des provisions déjà réglées ainsi que de la somme perçue au titre de l'exécution provisoire Sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, il équitable d'allouer à M. X... la somme de 1500 € PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et par arrêt réputé contradictoire Réforme le jugement déféré Et statuant à nouveau Condamne la compagnie AGF à payer à M. Alex X..., en deniers ou quittance, la somme de 171 846, 47 € en réparation de son entier préjudice subi à la suite de l'accident dont il a été victime le 30 juin 2001 ainsi que la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la compagnie AGF aux dépens des distraits au profit de la SCP COHEN- GUEDJ, avoué Magistrat Rédacteur : Mme KERHARO- CHALUMEAU Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE, PRÉSIDENTE