Cour d'appel d'Orléans, 29 avril 2008, n° 07/03296

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : à M. X... Me Isabelle CHEVRE COPIES le : à François Z... S. A. AXIMA SUEZ ARRÊT du : 29 AVRIL 2008 MINUTE No : 254 / 08- No RG : 07 / 03296 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 21 Novembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur François Z..., demeurant ... comparant en personne, as […] tinée à protéger ses techniciens et, comme indiqué ci dessus, ces réunions mensuelles ne lui auraient pris qu'un temps limité. En définitive, les négligences retenues (absence de certificats de ramonage à la Polyclinique de BLOIS, gestion non rentable du contrat C. F. A., retard dans l'établissement du rapport trimestriel CHRONOPOST, et surtout l'absence récurrente de « causeries sécurité »), après un avertissement, constituent une cause sérieuse de licenciement. La demande à ce titre sera rejetée. Aucun élément ne démontre que la rupture soit intervenue dans des conditions brutales (il ne s'agit pas d'une faute grave) ou vexatoires. La réclamation complémentaire sera aussi écartée. Il n'est pas inéquitable que la Société supporte ses frais irrépétibles, mais Monsieur Z... supportera les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, DÉCLARE l'appel recevable, CONFIRME le jugement, sauf sur l'allocation de 200 euros pour frais irrépétibles ; L'INFIRMANT de ce chef, REJETTE la demande de la SA AXIMA SUEZ à ce titre ; CONDAMNE Monsieur François Z... aux dépens d'appel. Et le présent arrêt a été signé par le Président de Chambre et par le Greffier