Cour d'appel de Reims, 13 mai 2008, n° 07/01214

DOSSIER N 07 / 01214 ARRÊT DU 13 MAI 2008 No : 425 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MARDI 13 MAI 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de TROYES du 30 MARS 2007. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bernard né le 29 juin 1947 à CASABLANCA (MAROC), fils de Gérard et de Y...Suzanne, de nation […] Déclare recevables les appels interjetés par Monsieur Bernard X...et le Ministère public à l'encontre du jugement rendu le 30 mars 2007 par le Tribunal correctionnel de TROYES, SUR L'ACTION PUBLIQUE : Confirme le jugement tant sur la culpabilité que sur les peines, Constate que l'avertissement prescrit par l'article 132-40 du Code Pénal a pu être donné au condamné qui assistait à l'audience à laquelle a été rendu le présent arrêt, Constate que l'avis prescrit par l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale a pu être donné au condamné qui assistait à l'audience à laquelle a été rendu le présent arrêt, Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. SUR L'ACTION CIVILE : Confirme le jugement en toutes ses dispositions civiles, Y ajoutant, condamne Monsieur X..., par application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, à payer à la S. C. P. CROZAT-BARAULT-MAIGROT, en sa qualité de mandataire-liquidateur de ladite société, la somme de 400 €, En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, J. VALETTE E. ALESANDRINI