Cour d'appel d'Angers, 30 avril 2008, n° 06/02709

1ère CHAMBRE B BD / SM ARRÊT N 196 AFFAIRE N : 06 / 02709 Jugement du 28 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02612 ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 28 Octobre 1955 à SARGE LES LE MANS (72) ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour- No du dossier 29308 assisté de Maître T […] ... devait garantir monsieur Z... de la condamnation prononcée contre lui d'indemniser monsieur B... mais aussi l'a condamné à lui régler le reliquat de son préjudice non pris en charge et à payer à la compagnie AVIVA le montant de sa créance subrogatoire. Sur les autres demandes Il sera alloué à monsieur B..., d'une part, et à monsieur Z... et la compagnie AVIVA, d'autre part, chacun une somme de 2. 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile. Monsieur X..., qui échoue en son recours, supportera les dépens. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Ajoutant ; Dit que les sommes allouées à monsieur B... porteront intérêt au taux légal à compter du jugement ; Condamne monsieur X... à verser à monsieur B..., d'une part, et à monsieur Z... et la compagnie AVIVA, d'autre part, chacun une somme de 2. 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Rejette toutes autres demandes ; Condamne monsieur X... aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT D. PRIOU B. DELÉTANG