Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2008, n° 05/03825
- Juridiction
- Cour d'appel de Colmar
- Date
- 13 mai 2008
- Numéro
- 05/03825
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
MINUTE N° 08 / 732 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03825 Décision déférée à la Cour : 14 Juin 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Marguerite X... ... Non comparante, représentée par Me Sophie MOYON- VIRELIZIER- avocat au barreau de ST […] ent deux euros et quarante deux centimes) au titre du bonus de l'année 2000, -30. 718, 58 € (trente mille sept cent dix huit euros et cinquante huit centimes) au titre du bonus de l'année 2001, -30. 899, 44 € (trente mille huit cent quatre vingt dix neuf euros et quarante quatre centimes) au titre du bonus de l'année 2002, -32. 367, 46 € (trente deux mille trois cent soixante sept euros et quarante six centimes) au titre du bonus de l'année 2003, -15. 449, 72 € (quinze mille quatre cent quarante neuf euros et soixante douze centimes) à titre de solde sur l'indemnité de préavis, -1. 544, 97 € (mille cinq cent quarante quatre euros et quatre vingt dix sept centimes) à titre de solde sur les congés payés sur préavis, -1. 878, 30 € (mille huit cent soixante dix huit euros et trente centimes) à titre de solde sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, avec les intérêts légaux à compter du 06 novembre 2003, date de convocation devant le bureau de conciliation. Condamne la société ITEM INFORMATIQUE à verser à Madame Marguerite X... la somme de 1. 500 € (mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.