Cour d'appel de Colmar, 25 mars 2008, n° 06/05224

MINUTE N° 08 / 437 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 05224 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Jörg X... ... Non comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA SANOFI AVENTIS, prise […] Cour statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir statué conformément à la loi, Déclare les appels réguliers et recevables ; Confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. Jörg X... de sa demande de solde sur la rémunération variable individuelle 2005, dite bonus, et en ce qu'il lui a alloué une indemnité de l'article 700 du Code de procédure civile pour la première instance ; Infirme le jugement déféré pour le surplus ; Dit que le licenciement de M. Jörg X... est sans cause réelle et sérieuse ; Condamne la société SANOFI AVENTIS à payer à M. Jörg X... la somme de 85. 000 € (quatre vingt cinq mille euros) à titre de dommages- intérêts ; Condamne en tant que de besoin la société SANOFI AVENTIS à rembourser aux organismes concernés, dans l'hypothèse de leur paiement, les indemnités de chômage versées à M. Jörg X..., dans la limite de six mois d'indemnités ; Déboute les parties du surplus ; Condamne la société SANOFI AVENTIS aux dépens des deux procédures ainsi qu'à payer la somme de 2. 000 € (deux mille euros) à M Jörg X... par application de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.