Cour d'appel de Caen, 3 juin 2008, n° 07/01447

AFFAIRE : N RG 07/01447 Code Aff. : ARRET N J B. J B. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX en date du 30 Mars 2007 - RG no 06/00056 PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE APPELANTS : Monsieur René X... et Madame Thérèse Y... épouse X... ... représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistés de Me LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Yves A... […] ractère anormal du trouble, de réparer le préjudice qui en découle. Celui-ci a été exactement indemnisé, eu égard à la durée et à l'intensité des nuisances, par une somme de 1.500 €. La décision déférée est, par suite, confirmée en toutes ses dispositions. Parties succombantes, les époux René X... supportent les dépens d'appel et ne peuvent bénéficier des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile. Ils doivent régler sur ce fondement à Monsieur Yves A... qui a exposé des frais irrépétibles en cause d'appel, une indemnité complémentaire qu'il est équitable de fixer à la somme de 1.000 €. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement. Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions. Y AJOUTANT Condamne solidairement les époux René X... à régler à Monsieur Yves A... une indemnité complémentaire de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile. Déboute les époux René X... de leur demande présentée sur ce même fondement. Condamne solidairement les époux René X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT C. GALAND J. BEUVE