Cour d'appel de Colmar, 24 juin 2008, n° 08/00844

Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00844 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse et APPELANTE - INTIMEE INCIDENTE : SARL OVERSTOCK exploitant […] e dans ces conditions, une solution amiable devenait impossible, et un procès inévitable ; Que la Cour ne peut donc pas compenser l'obligation de plaider de la société OVERSTOCK ; PAR CES MOTIFS LA COUR, REÇOIT l'appel de la SARL OVERSTOCK contre l'ordonnance du 8 janvier 2008 du Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG ; Au fond, REFORME l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, DEBOUTE la société PUMA de l'ensemble de ses demandes en référé ; RAPPELLE que l'infirmation de l'ordonnance entreprise entraîne l'obligation pour la société PUMA de rembourser à la société OVERSTOCK toutes les sommes payées au résultat de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise ; CONDAMNE la société PUMA à payer à la SARL OVERSTOCK une provision de 10.000 euros (dix mille euros) à valoir sur la réparation du préjudice résultant de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise ; REJETTE toutes autres demandes plus amples, en ce particulier les demandes présentées de part et d'autre sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SAS PUMA FRANCE aux entiers dépens de première instance et d'appel.