Cour d'appel de Colmar, 13 mars 2008, n° 03/02124

Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN Le 13. 03. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03 / 02124 Décision déférée à la Cour : 10 Avril 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : S. A. R. L. LAGON BLEU 4 rue du Ganet 67550 VENDENHEIM représe […] GON BLEU s'établit à : 323. 788 euros-221. 813, 32 euros = 101. 974, 68 euros. C) Pour le surplus : L'appelante, succombant, supportera les dépens des deux instances, y compris ceux nés des frais d'expertise et sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ne saurait prospérer. En outre l'équité commande de la faire participer à concurrence de 6. 000 euros aux frais irrépétibles des deux instances qu'a dû exposer l'intimée. PAR CES MOTIFS LA COUR, - Vu l'arrêt du 27 janvier 2005 - CONDAMNE la SARL AU LAGON BLEU à payer à la SARL HOTEL RESTAURANT ECLUSE DU RHIN un montant de 101. 974, 68 euros (cent un mille neuf cent soixante quatorze euros soixante huit centimes) avec les intérêts légaux à compter du présent arrêt - La DEBOUTE du surplus de ses prétentions - DEBOUTE la SARL HOTEL RESTAURANT ECLUSE DU RHIN de sa demande de résiliation judiciaire avec ses conséquences - CONDAMNE la SARL AU LAGON BLEU aux dépens des deux instances, y compris ceux nés des frais d'expertise - La CONDAMNE en outre à payer à la SARL HOTEL RESTAURANT ECLUSE DU RHIN un montant de 6. 000 euros (six mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour les deux instances.