Cour d'appel d'Agen, 12 février 2008, n° 06/00978

ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 BM / SB ----------------------- R. G. 06 / 00978 ----------------------- Bernard X... C / S. A. S. GSN SEMENCES ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière, La COUR d'APP […] , à elles seules et sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres fautes alléguées, le licenciement de Bernard X..., directeur de la société GSN SEMENCES. Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré. II-Sur les dépens et les demandes d'indemnités au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Bernard X... succombant à l'instance, il en supportera les dépens. Il convient également de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Bernard X... à payer à la société GSN SEMENCES une indemnité de 1. 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire en dernier ressort : Déclare recevable l'appel formé contre le jugement rendu le 12 juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'AUCH ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Bernard X... aux dépens de l'instance et dit n'y avoir lieu à condamnation complémentaire au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE