Cour d'appel d'Agen, 21 février 2008, n° 07/00834

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Peter X... C / Laurence Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00834 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : […] esse, et qu'il n'est pas dénié les affirmations de Laurence Y... quant aux changements fréquents d'automobiles liés aux accidents et à la possession de matériel de haute technologie incompatibles avec la demande présentée ; Que le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu que Peter X..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Confirme le jugement rendu le 24 avril 2007 par le Juge aux Affaires Familiales au Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Peter X... aux dépens et autorise Maître BURG, avoué, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier, présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT