Cour d'appel d'Orléans, 17 juin 2008, n° 08/00254

CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A. BAUDIN CHATEAUNEUF UNEDIC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 09 Janvier 2008- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Stéphane Y... ... représenté par Maître Philippe AXELROUDE, avocat au barreau de PARIS ET IN […] 000 euros. Il convient d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage, dans la limite de six mois. Il est enfin inéquitable que Monsieur Y... supporte ses frais irrépétibles. Il lui sera alloué une somme globale de 2 000 euros. Enfin la Société supportera les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, DÉCLARE recevables les appels, principal et incident ; CONFIRME le jugement sur l'allocation des 3 072, 96 et des 307, 30 euros, et sur le principe des indemnités de rupture ; L'INFIRMANT pour le surplus, et STATUANT à nouveau, CONDAMNE la SA BAUDIN CHATEAUNEUF à payer à Monsieur Stéphane Y... : - 16 564, 50 euros de préavis ; - 1 656, 45 euros de congés payés afférents ; - 28 968, 39 euros d'indemnité de licenciement ; - 55 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 2 000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; ORDONNE le remboursement par la SA BAUDIN CHATEAUNEUF aux organismes concernés des indemnités de chômage payées à Monsieur Stéphane Y... du jour de la rupture, dans la limite de six mois d'indemnités, et la CONDAMNE aux dépens de première instance et d'appel.