Cour d'appel de Bastia, 18 juin 2008, n° 07/00527
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 18 juin 2008
- Numéro
- 07/00527
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 07 / 00527 R- MLP Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06 / 00673 X... Y... C / Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTS : Monsieur Marc X... ... 20110 PROPRIANO représenté par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO Mada […] 2007, Déboute Madame Elisabeth Françoise Z... épouse A... de sa demande en paiement de dommages et intérêts, Condamne Monsieur Marc X... et Madame Félicia Y... épouse X... à payer à Madame Elisabeth Françoise Z... épouse A... la somme de MILLE EUROS (1. 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur Marc X... et Madame Félicia Y... épouse X... aux dépens d'appel distraits au profit de Maître CANARELLI, Avoué aux offres de droit. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, FEUILLE DE SUIVI APRES ARRET 07 / 00527 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours arrêt du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE HUIT X... Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine X... (avocat au barreau D'AJACCIO) Y... Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Antoine X... (avocat au barreau D'AJACCIO) C / Z... Rep / assistant : Me Antoine CANARELLI (avoué à la Cour) Rep / assistant : la SELARL Roland SANVITI (avocats au barreau de PARIS) Rep / assistant : la SCP TOMASI- SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA (avocats au barreau de BASTIA)
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.