Cour d'appel de Bastia, 30 avril 2008, n° 07/00056

R.G : 07/00056 R-CD Décision déférée à la Cour : jugement du 11 décembre 2006 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 05/2624 S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. C/ S.A.R.L CEGEX CORSE CHAMBRE CIVILE APPELANTE : S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 rue de Rivoli 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué […] mbe au principal de sa demande. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Condamne la S.A.R.L A.D.C à payer à la S.A.R.L CEGEX CORSE la somme de CINQ CENT QUARANTE EUROS ET VINGT TROIS CENTIMES (540,23 euros), La déboute de sa demande en dommages et intérêts, Condamne la S.A.R.L CEGEX CORSE à payer à la S.A.R.L A.D.C la somme de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la S.A.R.L CEGEX CORSE aux entiers dépens, dont recouvrement pour ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, FEUILLE DE SUIVI APRES ARRET 07/00056 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours arrêt du TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT S.A.R.L ASIA DEVELOPPEMENT CONSULTING A.D.C. Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me Pascale GIORDANI (avocat au barreau D'AJACCIO) C/ S.A.R.L CEGEX CORSE Rep/assistant : la SCP RIBAUT-BATTAGLINI (avoués à la Cour) Rep/assistant : la SELARL CABINET JURIDIQUE P. MARCIALIS (avocats au barreau D'AJACCIO)