Cour d'appel d'Agen, 13 mars 2008, n° 07/00674

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 13 Mars 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Philippe X... C / Maria Augusta Y... épouse X... RG N : 07 / 00674 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du treize Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, […] ans d'emprisonnement et 15. 000 euros d'amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République. Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X... sur son fils Paolo s'exercera comme suit : - tous les mois de juillet, ainsi qu'un mois en hiver, correspondant aux vacances d'été au BRESIL, pour les années impaires après Noël, et pour les années paires avant Noël, et ce sur le territoire français, à charge pour Monsieur X... d'assumer les frais engendrés par l'exercice de ce droit, - deux semaines par an au BRESIL, à charge pour Monsieur X... de prévenir Madame Y..., trois semaines avant son arrivée au BRESIL. Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens d'appel par elle exposés. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Autorise les avoués de la cause à recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT