Cour d'appel d'Agen, 5 février 2008, n° 07/00422
- Juridiction
- Cour d'appel d'Agen
- Date
- 5 février 2008
- Numéro
- 07/00422
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
appel civildemande nouvelledéfinitiondemande en dommagesintérêts/jdf
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT DU 05 Février 2008 T. L / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00422 -------------------- Michel X... C / Jean-François Y... Thierry Z... ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no123 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le cinq Février deux mille huit, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D' […] l'exception de demande nouvelle soulevée par Jean-François Y..., Infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné Michel X... à payer à Jean-François Y... la somme de 1. 000 € à titre de dommages et intérêts et à Thierry Z... la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts, Et, statuant à nouveau de ces chefs, déboute Jean-François Y... et Thierry Z... de leur demandes en dommages et intérêts, Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne Michel X... à payer à Thierry Z... les intérêts au taux légal sur la somme de 5. 807, 65 €, à compter du 18 juillet 2006, Condamne Michel X... à payer à Jean-François Y... la somme de 1. 500 € et à Thierry Z... la somme de 1. 500 €, par application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. Condamne Michel X... aux dépens et autorise la SCP TESTON-LLAMAS et la SCP Anne-Laure PATUREAU et Philippe RIGAULT, avoués, à les recouvrer directement, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et par Dominique SALEY, Greffier présent lors du prononcé. Le Greffier, Le Président,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, n° 14/00692Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, n° 14/00762Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, n° 14/00690Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Agen, 14 avril 2015, n° 14/00610Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Agen, 7 avril 2015, n° 14/01154Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Agen, 7 avril 2015, n° 14/00646Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.