Cour d'appel d'Angers, 2 juin 2008, n° 06/01776

1ère CHAMBRE B GT / SM ARRÊT N 268 AFFAIRE N : 06 / 01776 Jugement Jaf du 06 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 03068 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 23 Mars 1979 à LE MANS (72) ... 72360 MAYET représentée par la SCP GONTIER- LANGLOIS, avoués à la Cour- No du dossier 43. 266 assistée de Maître IFRAH, avoca […] mère, ce serait en effet placer Julia au milieu d'enjeux qui ne la concernent pas, dont elle doit être préservée à tout prix, et prendre un risque trop important quant au développement harmonieux de sa personnalité. Il résulte clairement de ces conclusions que les querelles passionnelles qui opposent actuellement les parties constituent des motifs suffisamment graves pour priver les grands- parents paternels de tout droit de visite et d'hébergement. Le jugement sera en conséquence infirmé de ce chef. Alors que l'expertise psychiatrique confirme que la situation est imputable aux deux parties, le rejet de la demande de dommages- intérêts présentée par Madame X... ne peut en revanche qu'être confirmé. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, Infirme le jugement déféré en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement ; Statuant à nouveau de ce chef, Déboute les époux A... de leur demande de droit de visite et d'hébergement à l'égard de leur petite- fille Julia ; Confirme le jugement pour le surplus ; Rejette toutes autres demandes ; Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT D. PRIOU B. DELÉTANG