Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2008, n° 06/08389

3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2008 No 2008 / 121 Rôle No 06 / 08389 S. A DIFFAZUR C / Sylvain X... Muriel Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 558. APPELANTE S. A DIFFAZUR, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le No : 74 B 7, sise Zone Industrielle Secteur D- Allée des Gé […] n était étanche ou pas alors qu'il était indispensable qu'il le soit ; Qu'elle a manifestement commis une faute grave dont elle ne saurait se décharger sur qui que ce soit, en particulier sur les consorts X...- Y... qui n'ont pas à supporter le coût imprévu et très important de l'imperméabilisation de ce bassin ; Attendu que c'est à bon droit, en conséquence, que le premier juge a dit que la Société DIFFAZUR avait manqué à son obligation de conseil à l'égard des consorts X...- Y..., a prononcé la résolution du contrat à ses torts exclusifs et l'a condamnée à restituer aux consorts X...- Y... la somme de 24. 000 Euros qu'ils avaient payée ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris. Condamne la Société DIFFAZUR à payer aux consorts X...- Y... la somme de 1. 500 Euros (Mille cinq cents Euros) par application de l'article 700 du Code de procédure civile en appel. Condamne la Société DIFFAZUR aux dépens d'appel dont distraction au profit de la SCP COHEN- GUEDJ, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE CONSEILLER P / LA PRESIDENTE EMPECHEE V. PELLISSIER A. TORQUEBIAU