Cour d'appel d'Agen, 27 mai 2008, n° 07/00682

ARRÊT DU 27 Mai 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 07 / 00682 --------------------- Zoubir X... Sophie Y... épouse X... C / Pierre Z... Rhizlane A... épouse B... ------------------ ARRÊT no511 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux m […] tifiée au regard du comportement malhonnête des époux Z... à leur égard, comportement qui leur a causé un préjudice incontestable, la Cour arbitrant leurs dommages à la somme de 1. 500 € à laquelle il conviendra d'ajouter une somme de 1. 000 € au titre de leurs frais irrépétibles non compris dans les dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Infirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Condamne Pierre Z... et Rhizlane A... conjointement et solidairement à payer aux époux X... la somme de 22. 867, 35 € outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure, ainsi que la somme de 1. 500 € à titre de dommages et intérêts et celle de 1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP VIMONT, avoués, en application de l'article 699 du Code procédure civile ; Le présent arrêt a été signé par René SALOMON, Premier Président et par Dominique SALEY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Premier Président,