Cour d'appel de Chambéry, 20 mai 2008, n° 07/02162

COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N : 07 / 02162 SA SYNERGIE C / M. Edouard X... ARRÊT RENDU LE VINGT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SA SYNERGIE 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Représentant : Maître Elisabeth MEYER (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Edouard X... ... ... 74000 ANNECY Comparant en personne assisté de Maître COCHET, de la LEXALP SELURL COCHET (avoc […] concerné que les aspects de la vie professionnelle de son ancien salarié, en sorte que la demande d'indemnisation formée par celui-ci au titre d'une atteinte à sa vie privée ne peut être accueillie et que le jugement doit être infirmé de ce chef ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement et contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il a accueilli la demande d'indemnisation de M. Edouard X... pour violation de la vie privée ; Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la demande de dommages et intérêts formée par M. X... ; Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de la société SYNERGIE ; La condamne à payer une indemnité de 1. 200 € à M. X... au titre de l'instance d'appel ; Condamne la société SYNERGIE aux dépens de la procédure d'appel ; Ainsi prononcé publiquement le 20 Mai 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame BATUT, Président de Chambre, et Madame ALESSANDRINI, Greffier.