Cour d'appel de Chambéry, 3 décembre 2015, n° 15/00578

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2015 RG : 15/ 00578 BR/ NC SASP CASTRES OLYMPIQUE C/ Santiago X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 16 Février 2015, RG F 13/ 00182 APPELANTE : SASP CASTRES OLYMPIQUE ZAC du Causse Rue Claude Galien 81290 LABRUGUIERE représentée par Me Jérôme MESSANT (SELARL MES […] FS, LA COUR, Statuant contradictoirement et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré, excepté sur le montant alloué au titre du préjudice résultant de la rupture de son contrat de travail et sur la condamnation afférente au préjudice de carrière, Statuant à nouveau sur ces seuls points et ajoutant, Rejette la demande de la SASP Castres Olympique tendant à la nullité de la promesse de d'embauche, Condamne la SASP Castres Olympique à payer à M. Santiago X...les sommes de 397 705, 32 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail et de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, Déboute M. Santiago X...de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice de carrière, Condamne la SASP Castres Olympique aux dépens d'appel, Ainsi prononcé le 03 Décembre 2015 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Claudine FOURCADE, Présidente, et Madame Nelly CHAILLEY, Greffier.