Cour d'appel de Chambéry, 25 février 2016, n° 15/01264

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2016 RG : 15/ 01264 NH/ NC Serge X... C/ SARL EFICIENS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 02 Juin 2015, RG F 11/ 00233 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 74930 REIGNIER comparant et assisté de Me Christophe NOEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL EFICIENS […] nouveau sur les dispositions infirmées et ajoutant, Dit que le licenciement repose sur un motif réel et sérieux et non sur une faute grave ; Condamne la SARL EFFICIENS à payer à Serge X... : - la somme de 10800 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - la somme de 1080 euros bruts au titre des congés payés afférents, -1080 euros au titre de l'indemnité de licenciement, -2438, 71 euros bruts au titre du salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, -243, 87 euros au titre des congés payés afférents ; Déboute Serge X... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; Condamne la SARL EFFICIENS à payer à Serge X... la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la SARL EFFICIENS aux dépens de première instance et d'appel, comprenant le coût de l'expertise judiciaire. Ainsi prononcé le 25 Février 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Madame Claudine FOURCADE, Présidente, et Madame Nelly CHAILLEY, Greffier.