Cour d'appel d'Agen, 15 mai 2008, n° 08/002801

RG N : 08 / 00280 ARRET DU 05 Juin 2008 Mineur : Mathéo X... COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS - ASSISTANCE EDUCATIVE -A R R E T No 579 / 08 ----------------------------- Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 19 Janvier 2008 PARTIE […] il 2008, le couple a adressé un courrier au chef de l'l'Aide Sociale à l'Enfance, afin d'avoir un logement de la Maison de l'Enfance, projet mis entre parenthèse, car Monsieur C... venait de perdre son emploi. En stricte considération de l'intérêt du mineur, il convient de confirmer l'ordonnance déférée. Les projets d'Elodie reposent sur la continuité d'une relation très récente avec un nouveau compagnon. Mathéo est très jeune, elle n'est pas en capacité de lui assurer actuellement la relation affective et sécuritaire dont il a besoin. Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, Confirme l'ordonnance rendue le 19 janvier 2008 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH. Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT